J.O. Numéro 32 du 7 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02531

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Arrêté du 30 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : ECOP0100762A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 30 janvier 2002, M. Jean-François de Caffarelli, administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de la Banque de France, en qualité de secrétaire général du Comité de la réglementation bancaire et financière et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement pour une durée maximale de cinq ans à compter du 12 mars 2001.